MENTIONS LÉGALES -CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mise à jour : Novembre 2020

 

I. Identification

La plateforme www.portezdeslentilles.fr (ci-après la « Plateforme ») est éditée par les Laboratoires Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044,ayant son siège social au 20, rue des Deux Gares à RUEIL-MALMAISON 92842 Cedex (ci-après désignée « ALCON »).

 

Le représentant légal et Directeur de la publication est Olivia PELLETIER (Directrice Business Unit France AlconVision Care) ).

 

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition de la Plateforme au public est assuré par la société ALCON dont le siège est situé 20 rue des 2 gares 92842 Rueil Malmaison Cedex.

 

Téléphone: 01.47.10.47.10

 

II. Objet de la Plateforme

Via la plateforme www.portezdeslentilles.fr, l’utilisateur peut prendre rendez-vous auprès d’un opticien partenaire spécialiste en lentilles de contact pour être orienté dans l’accès au port de lentilles de contact et éventuellement, l’achat de lentilles de contact auprès de cet opticien. La Plateforme comporte des informations sur le port des lentilles de contact et sur les différentes gammes de lentilles de contact commercialisées par ALCON, notamment des informations à caractère scientifique, technique ou commercial. Les informations sur la Plateforme sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil des présentes conditions générales d’utilisation. Si les informations nécessitent des modifications, ALCON, en tant qu’éditeur de cette Plateforme, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

 

III. Engagements et conditions d'accès à la Plateforme

L’accès et l’utilisation de cette Plateforme sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant cette Plateforme, l’utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.

ALCON s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et le cas échéant, la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques.

L’utilisation de la Plateforme est gratuite et sans engagement. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. ALCON ne garantit pas le fonctionnement de la Plateforme sans interruption et sans anomalie. ALCON se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

 

IV. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur cette Plateforme est, sauf indication contraire, présumé être la propriété soit d’ALCON, soit des opticiens partenaires et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’ALCON ou de l’opticien partenaire concerné.

 

V. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, ALCON est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite. En outre, au cas où ALCON verrait sa responsabilité mise en cause par un tiers du fait d’un comportement de l’utilisateur, ce dernier indemnisera ALCON de toute responsabilité encourue de ce fait, y compris s’agissant des frais de justice et d’avocat.

 

VI. Responsabilité d’ALCON

Les informations figurant sur cette Plateforme sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient en aucun moment engager la responsabilité d’ALCON. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

En outre, la responsabilité d’ALCON ne peut être engagée, directement ou indirectement du fait d’une interruption de la Plateforme, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique d’ALCON entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque. ALCON n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et à la mise à jour des informations figurant sur la Plateforme.

 

VII. Liens hypertextes

Les liens « in-line» ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’utilisateur de relayer une information présente sur la Plateforme au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter. Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à cette Plateforme, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites non-ALCON.

 

VIII. Protection des données à caractère personnel

Certains services de cette Plateforme nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, l’utilisateur peut consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’onglet PROTECTION DONNEES PERSONELLES.

 

IX. Révisions

ALCON peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

 

X. Déclarer un effet indésirable/incident ou plainte qualité lié à l'utilisation d'un produit ALCON

L’utilisateur s’engage à ce que tout cas de plainte/défaut qualité, effet indésirable ou événement d'intérêt particulier (tel que erreur d'utilisation du dispositif, utilisation anormale du dispositif, falsification de produit, contrefaçon ou suspicion de contrefaçon, vol de produit) relatif à un produit ALCON soit transmis sous 24 heures ou réorienté vers ALCON au point de contact suivant :

 

Laboratoires ALCON SAS

Cellule Vigilances et Plaintes

20 rue des Deux Gares

F-92842 Rueil-Malmaison CEDEX

Tél. : 01.47.10.47.58

Fax : 01.47.10.27.70

E-mail : [email protected]


 

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